DTA : Constitution et transmission du dossier technique amiante

Le dossier technique amiante (DTA), à constituer et à mettre à jour, porte précisément sur :  

• Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation antérieurs à juillet 1997
• Tout autre immeuble bâti dès que le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 (sauf les maisons individuelles) : établissement recevant du public (ERP), locaux d’activité professionnelle ou encore immeuble de grande hauteur (IGH)

Un véritable dossier de traçabilité du risque amiante

Le rapport correspondant au repérage des matériaux et produits des listes A et B, les évaluations périodiques effectuées, les résultats des mesures d’empoussièrement, tout figure dans le DTA. Ce dossier amiante inclut également des consignes générales de sécurité et une fiche récapitulative que le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit actualiser.

Le DTA reste à disposition des occupants, chefs d’établissement, médecins du travail, etc.