État des nuisances sonores aériennes : obtenir l’ENSA dans le Var

L’état des nuisances sonores (ENSA) est un document à remplir depuis le 1er juin 2020 :

• Si le bien, objet de la vente ou de la location, est situé dans une zone de bruit
• Quand un plan d’exposition au bruit signale l’existence de nuisances sonores aériennes

Plusieurs plans d’exposition au bruit (PEB) ont été élaborés dans le Var. Dans les communes concernées, exposées au bruit des aérodromes, il faut remplir un ENSA avant la transaction.

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Le document permet d’informer les futurs occupants des nuisances sonores aériennes et des servitudes d’urbanisme. Les informations nécessaires – définition de la zone de bruit de A à D, travaux d’insonorisation prescrits, nom de l’aérodrome, etc. – figurent dans le PEB. Les PEB sont consultables en ligne ou à la mairie de la commune voisine d’un aéroport.

Nous prenons en charge la réalisation de ce document pour les bailleurs et les vendeurs de biens.