L’état de l’installation intérieure de gaz doit être transmis aux futurs occupants de logements :
Ce diagnostic de l’installation de gaz sert à protéger les personnes et les logements :
Les éléments importants – tuyauteries, appareils raccordés, ventilation, combustion – sont contrôlés sans démontage. Les dépendances des maisons individuelles sont aussi examinées. Chaque éventuelle anomalie est classée en fonction des risques encourus par les locataires ou les acquéreurs du logement.
Le rapport rejoint ensuite les diagnostics immobiliers obligatoires contenus dans le DDT (dossier de diagnostic technique), exigé pour vendre ou louer le bien.